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M-8, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le comité exécutif peut exercer tous les pouvoirs attribués au Conseil d’administration par le Code des professions (chapitre C-26) et la Loi sur les médecins vétérinaires (chapitre M-8) sauf en ce qui concerne le secrétaire et son assistant.
D. 1062-91, a. 27.
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